Pacte
Note de service DGER/SDEDC/2024-304 du 29 mai 2024 : Mise en oeuvre du pacte enseignant pour l’année 2024-2025
Demandes de principe (DDP)
Des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat pour l’année scolaire 2025-2026 Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-696 du 16 décembre 2024
Prestations d’action sociale interministrérielles et ministérielles
Rappelle les conditions générales et spécifiques des prestations et présente chacune d’entre elles sous forme de fiches
La note de rentrée
La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2024
Article 29
Votre charge hebdomadaire vous parait excessive ? ce document vous éclairera
Comprendre sa fiche Phoenix
La fiche Phoenix annexe II-2 constitue « la fiche de service » des enseignants contractuels d’Etat. Elle est élaborée par le chef d’établissement et transmise à la DGER.
La note de service de juin 2023
Pour bien identifier les nouveautés de cette note voir notre synthèse
Obligations de service :
Le décret 89-406 pose les bases de fonctionnement entre l’État et les agents de l’enseignement agricole privé : contrat, recrutement, droits à congé, rémunération, discipline, etc. La base des obligations de service y est détaillée dans les articles 23 à 29.