Les mentions légales
Directrice de publication : Stephanie Aguilaniédo, secrétaire générale
Adresse postale
Syndicat Enseignement Privé CFDT Centre-Val de Loire
10 rue Théophile Naudy
45000 Orléans
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Le Sep CFDT CVL met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://sepcentre.fr/ .
Le Sep CFDT CVL s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
- FINALITES DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le Sep CFDT CVL veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour les adhérent·e·s CFDT :
- Communiquer des informations sur les activités du Sep CFDT CVL et de la CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau régional ou professionnel.
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact.
Pour les visiteurs non- adhérent·e·s CFDT :
- Traiter votre demande d’adhésion à la CFDT.
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact.
Pour l’ensemble des visiteurs :
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact.
- Etablir des statistiques de fréquentation du site internet https://sepcentre.fr/
- BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les bases juridiques des traitements effectués par le Sep CFDT CVL sont :
- Les intérêts légitimes poursuivis par le Sep CFDT CVL:
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT
- Faciliter les démarches des adhérents CFDT auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT ou non.
- Permettre le suivi du dossier des adhérents par les différentes structures CFDT.
- Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
- Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)
- DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
Adhérent·e CFDT | ||
Adhésion CFDT | Intérêt légitime | Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires |
Questions formulaire de contact | Intérêt légitime | Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFDT ressource. |
Envoi d’informations | Intérêt légitime | Pas de conservation de données personnelles |
Ensemble des visiteurs | ||
Questions | Intérêt légitime | Suppression 1 an après la demande |
Statistiques de fréquentation | Consentement | 14 mois |
- DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
- DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- · d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- · d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- · du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- · du droit de vous opposer au traitement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
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Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.
Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFDT n’exploite pas. Le Sep CFDT CVL ne peut en aucune manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
Responsabilité
Le Sep CFDT CVL s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Le Sep CFDT CVL effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, il peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
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Disponibilité
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Intégrateur
Designlab2
6 rue du point du jour – 02200 Missy aux bois
06 85 47 20 13
Hébergeur
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France.
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775